Impôt des non-résidents en Espagne : le modelo 210 expliqué

L’impôt des non-résidents en Espagne sur le modelo 210 : revenu imputé d’une maison de vacances, revenus locatifs, 19 % ou 24 %, nouveaux délais, représentants et impôt sur la fortune.

Dernière vérification le 17 octobre 2026

Ce que vous apprendrez

Comment l’Espagne impose une maison de vacances que personne ne loue
Les taux pour les résidents de l’UE et des autres pays, et les nouveaux délais
Quand l’impôt sur la fortune et un représentant fiscal entrent en jeu

Si vous possédez un logement ici et vivez à l’étranger, ce que l’on appelle l’impôt des non-résidents en Espagne est en réalité un impôt sur le revenu. L’Espagne vous impose chaque année sur ce logement, qu’il soit vide ou loué, au titre de l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) et du formulaire 210 (modelo 210). Ce guide traite du revenu imputé d’une maison de vacances, des revenus locatifs, de la différence entre résidents de l’UE et des autres pays, des taux et des nouveaux délais, des représentants fiscaux et des règles de l’impôt sur la fortune pour un bien sur la Costa Blanca Nord.

Une maison de vacances que personne ne loue

Lorsque le logement est réservé à votre propre usage, la loi suppose qu’il produit un revenu. Selon la loi sur l’impôt sur le revenu des non-résidents, ce revenu se calcule avec la même règle que pour les résidences secondaires des résidents espagnols : un pourcentage de la valeur cadastrale, le montant indiqué sur l’avis d’IBI. Aucune dépense ne peut en être déduite.

Le pourcentage est de 2 % en général et de 1,1 % pour les biens situés dans des communes dont les valeurs cadastrales ont été révisées par une évaluation générale. Pour les années 2023 à 2026, le taux de 1,1 % s’applique lorsque les valeurs révisées sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2012 ; la prolongation jusqu’en 2026 a été décidée par le Real Decreto-ley 29/2026 du 6 octobre 2026. Le montant est réduit au prorata si vous n’avez possédé le logement qu’une partie de l’année ou si vous l’avez loué une partie de l’année, comme l’expliquent les instructions du modelo 210 de l’Agencia Tributaria.

Un exemple pour 2026, à titre purement indicatif : une villa d’une valeur cadastrale de 300 000 € dans une commune où s’applique le taux de 1,1 % a un revenu imputé de 3 300 €. Un résident d’Allemagne ou des Pays-Bas paie 19 % de ce montant, soit 627 €. Un résident du Royaume-Uni paie 24 %, soit 792 €.

Le même décret-loi remplacerait à partir de 2027 les pourcentages fixes par un barème appliqué à la valeur cadastrale totale : 1,1 % sur les premiers 100 000 €, 1,5 % sur les 400 000 € suivants, 2 % sur les 500 000 € suivants et 3 % au-delà de 1 million d’euros. Un décret-loi doit être validé par le Congrès, et un précédent décret-loi aux mesures similaires a été abrogé par le Congrès, comme publié le 2 octobre 2026 : considérez donc le barème de 2027 comme en suspens. La façon dont un barème s’appliquerait aux non-résidents, imposés bien par bien, est une question à poser à votre conseiller.

Impôt des non-résidents en Espagne : 19 % ou 24 %

Le taux général est de 24 %. Il est de 19 % pour les résidents d’un autre État membre de l’UE ou d’un État de l’EEE qui échange des informations fiscales avec l’Espagne, c’est-à-dire aujourd’hui l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’UE, les résidents britanniques paient 24 %, comme les résidents de Suisse et des pays hors d’Europe.

Revenus locatifs et nouveaux délais

Si vous louez le logement, vous déclarez les loyers pour les jours de location au lieu du revenu imputé. Les résidents de l’UE et de ces États de l’EEE peuvent déduire les dépenses que l’impôt espagnol sur le revenu autorise, à condition qu’elles soient directement liées aux revenus locatifs. Les résidents des autres pays, y compris le Royaume-Uni, paient 24 % sur le loyer brut, sans aucune déduction.

Les délais pour les revenus locatifs ont changé. À la suite de l’Orden HAC/623/2026, comme l’explique l’Agencia Tributaria, les déclarations avec un impôt à payer se déposent dans les 20 premiers jours d’avril de l’année suivante. Cela vaut pour les loyers d’une année entière déclarés ensemble à partir des locations de 2026, et pour les loyers déclarés séparément à partir du dernier trimestre 2026. Les loyers de juillet à septembre 2026 déclarés séparément gardent l’ancien délai, les 20 premiers jours d’octobre 2026.

Les locations de vacances connaissent aussi un changement de TVA. Le même décret-loi d’octobre 2026 soumet à la TVA au taux de 10 % les locations de logements meublés de 30 nuits au plus à partir du 1er décembre 2026, sauf si le propriétaire vit dans le logement. Si le Congrès le valide, les propriétaires qui louent pour de courts séjours auront besoin de conseils sur la TVA autant que sur l’impôt sur le revenu.

Quand déclarer pour un logement vide

Le revenu imputé s’apprécie au 31 décembre. Pour 2025, le modelo 210 se dépose entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 : le délai pour l’année dernière est donc la fin de cette année. Pour 2026 et les années suivantes, la période commence plus tard, du 1er avril au 31 décembre de l’année suivante : la déclaration de 2026 se dépose entre le 1er avril et le 31 décembre 2027, avec prélèvement bancaire possible jusqu’au 23 décembre.

Chaque propriétaire déclare sa propre part. Si un couple possède la maison ensemble, chacun dépose un modelo 210 pour sa part.

Avez-vous besoin d’un représentant fiscal ?

Selon l’article 10 de la loi sur l’impôt des non-résidents, un non-résident qui ne vit pas dans un autre État de l’UE doit désigner un représentant résidant en Espagne dans certains cas : lorsqu’il opère par un établissement stable, lorsque l’Agencia Tributaria l’exige en raison des revenus ou de la propriété d’un bien en Espagne, et toujours lorsqu’il vit dans un pays qui n’échange pas d’informations fiscales avec l’Espagne. La désignation doit être communiquée à l’Agencia Tributaria dans un délai de deux mois. Ne pas en désigner un lorsque c’est obligatoire constitue une infraction grave, sanctionnée par une amende fixe de 2 000 €, ou de 6 000 € pour les résidents de pays sans échange d’informations fiscales.

Même lorsque ce n’est pas obligatoire, de nombreux propriétaires font appel à un conseiller ou à un gestor, car l’Agencia Tributaria écrit en espagnol et les délais sont stricts.

Impôt sur la fortune et immobilier espagnol

L’impôt espagnol sur la fortune porte sur ce que vous possédez au 31 décembre. Les non-résidents ne le paient que sur leur patrimoine situé en Espagne, et un bien immobilier compte pour la plus élevée des valeurs suivantes : sa valeur cadastrale, la valeur vérifiée par l’administration fiscale pour d’autres impôts, ou le prix payé. L’abattement de l’État pour les non-résidents est de 700 000 €, selon la loi sur l’impôt sur la fortune.

Depuis juillet 2021, la même loi permet à tout non-résident d’appliquer les règles de la région où se trouve la plus grande partie de son patrimoine espagnol. La Ley 5/2026, en vigueur depuis le 11 août 2026, a porté l’abattement propre de la Comunitat Valenciana à 2 millions d’euros, mais la loi fiscale valencienne formule cet abattement pour les contribuables qui résident dans la région. La façon dont les deux règles se combinent pour un propriétaire non résident sur la Costa Blanca est une question à régler avec votre conseiller avant le 31 décembre.

Une déclaration d’impôt sur la fortune est obligatoire si un impôt est dû, ou si votre patrimoine en Espagne vaut plus de 2 millions d’euros, même lorsqu’aucun impôt n’est dû. La page de l’Agencia Tributaria sur l’impôt sur la fortune des non-résidents confirme que le formulaire, le D-714, et le délai sont les mêmes que pour les résidents, et que la déclaration se dépose en ligne.

L’impôt des non-résidents est simple en principe et facile à mal appliquer en pratique. La valeur cadastrale, le bon pourcentage, les jours de location, votre pays de résidence et la convention fiscale avec ce pays jouent tous un rôle. Un conseiller fiscal en Espagne devrait vérifier votre situation, et de nombreux propriétaires lui confient la déclaration annuelle.

Étape pratique : relevez la valeur cadastrale sur votre avis d’IBI, le pourcentage et le taux qui vous concernent, et notez chaque année dans votre agenda le délai du modelo 210. Pour les autres factures annuelles, voir les coûts annuels d’un bien en Espagne, et pour le jour où vous vendrez, vendre un bien en Espagne en tant que non-résident. Si vous achetez pour louer, commencez par les biens d’investissement sur la Costa Blanca Nord.

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Rédigé par Nicolas Strebel.